atthrea – règlement

1. La boutique en ligne située à l’adresse www.atthrea.com exerce des activités commerciales dans le domaine de la vente de vêtements exclusifs pour femmes. Le magasin offre la possibilité de livraison de produits dans toute l’Union européenne.
2. Ce règlement couvre les ventes aux consommateurs conformément aux dispositions de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (J. O. polonaise Dz. U. 2014 poz. 827). Un consommateur est une personne telle que définie à l’article 22¹ du code civil. Selon ce règlement, un consommateur est également considéré comme une personne physique qui conclut un accord, à condition que le contenu de cet accord n’a pas de caractère professionnel, notamment en relation avec l’objet de son activité économique, qui a été mis à disposition en vertu des dispositions du Registre central et Information sur l’activité économique. Le Client qui effectue un achat dans la boutique en ligne doit se familiariser avec ce règlement. Lorsqu’il passe une commande, le Client est invité à accepter les dispositions du règlement en cochant la case prévue à cet effet.
3. Le propriétaire de la boutique en ligne est atthrea GmbH dont le siège est à Berlin, Kurfürstenstr. 114, 10787 Berlin, Allemagne, enregistré auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro HRB 248478, le n° TVA : DE359262571 au capital social de 25.000 EUR, entièrement libéré (le Vendeur).
4. Il est possible de contacter atthrea de la manière suivante : a. Par courrier électronique à l’adresse : [email protected] b. Par courrier à l’adresse Kurfürstenstr. 114, 10787 Berlin, Allemagne
5. L’objet de notre activité est l’habillement exclusif de femmes et d’hommes fait en matières naturelles. Nous sommes tenus de livrer des articles conformes au contrat et exempts de défauts.
6. Les prix de produits proposés sont indiqués sur notre site web à côté des listes d’articles particuliers. Les prix indiqués sont des prix TTC (la TVA comprise) en euros.
7. Au prix du produit s’ajoutent les frais d’expédition.
8. Les frais d’expédition dépendent du mode de livraison choisi. Le montant des frais d’expédition apparaît lors du processus de la commande, en fonction de l’option choisie. Sur notre page d’accueil, il y a aussi un onglet contenant les informations sur les coûts et les méthodes d’expédition. L’expédition a lieu après réception du paiement intégral des marchandises commandées.
9. Le produit est livré au Client par courrier. Le délai de livraison estimé est de 14 jours ouvrables, sauf pendant les périodes promotionnelles, où la livraison peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables.
10. La méthode de livraison de l’envoi de la part du transporteur est déterminée par ce dernier.
11. Les prix de produits indiqués sur notre site Internet au moment de la passation de la commande sont contraignants.
12. Le paiement pour les marchandises commandées peut être effectué de la manière suivante :

1. Par carte de crédit,
2. Par virement bancaire,
3. Via le système PayPal,
4. Via le système Klarna.

13. Le Consommateur a le droit de se rétracter du présent accord dans un délai de 14 jours, sans avoir à fournir de motif. Ce délai expire 14 jours après le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Consommateur prend physiquement possession des biens. Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer atthrea, c’est-à-dire atthrea GmbH, Kurfürstenstr. 114, 10787 Berlin, Allemagne, courriel [email protected], de sa décision de se rétracter du présent accord au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par un télécopieur ou par un courriel). Le Consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation que nous avons mis à sa disposition sur la page d’accueil du magasin (le formulaire de rétractation au format pdf), mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer l’information relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
14. En cas de rétractation du présent accord, atthrea restituera au Consommateur tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison des biens (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Consommateur d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par atthrea), immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où atthrea est informée de la décision du consommateur de se rétracter du présent accord. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de la transaction initiale, sauf si le Consommateur en a expressément convenu autrement, et cela n’entraînera aucun frais pour lui. Atthrea peut différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve qu’il a renvoyé les biens, selon la première éventualité. Le renvoi ou la livraison des biens à atthrea doit être effectué à l’adresse atthrea GmbH, Kurfürstenstr. 114, 10787 Berlin, Allemagne, immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Consommateur a informé atthrea de se rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si les biens sont renvoyés avant l’expiration du délai de 14 jours. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi des biens résultant de la rétractation du contrat. Le Consommateur est le seul responsable de la dépréciation des biens résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des articles.
15. Le droit de rétractation ne s’applique pas au Consommateur en ce qui concerne les accords :
    1. Dont le prix ou la rémunération dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles atthrea n’a aucun contrôle et qui peuvent survenir avant l’expiration du délai de rétractation ;
    2. Dans l’objet est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou servant à satisfaire ses besoins individuels ;
    3. Dont l’objet est un produit périssable ou un produit à courte durée de conservation ;
    4. Dont l’objet est un article livré dans un emballage scellé qui, après ouverture, ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison ;
    5. Dont l’objet est constitué d’articles qui, après la livraison, en raison de leur nature, sont indissociablement liés à d’autres articles.

16. Procédure de réclamation :

En cas de réclamation concernant les biens achetés par les Consommateurs dans la boutique en ligne exploitée par atthrea GmbH, Kurfürstenstr. 114, 10787 Berlin, Allemagne (le Vendeur), la procédure de réclamation suivante s’applique :

1. Le Vendeur est tenu de livrer des marchandises conformes au contrat et exemptes de défauts. Le Vendeur est responsable envers l’acheteur si l’article vendu n’est pas conforme au contrat. Cela n’exclut pas la responsabilité du Vendeur en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat en vertu des conditions générales. Avant d’être envoyées au Client, les marchandises sont contrôlées pour vérifier que l’emballage n’a pas été endommagé.
2. Le Vendeur ne fournit pas de garanties pour les marchandises vendues.
3. Les réclamations peuvent être adressées au Vendeur par voie postale ou par courriel, en utilisant les coordonnées indiquées au point 4 ci-dessus. 
4. Le Vendeur répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’envoi avec les marchandises faisant l’objet de la réclamation. La réponse sera apportée selon les modalités choisie par le Consommateur parmi les suivantes : par courrier électronique, par voie postale.

17. Le Consommateur a la possibilité de tenter de résoudre tout litige par la médiation via des organismes de défense du consommateur ou des organisations de consommateurs, y compris la Fédération des consommateurs, ainsi que de recourir à l’assistance d’un tribunal arbitral permanent des consommateurs dans le cadre des procédures définies par la loi. Le recours aux méthodes de résolution des litiges susmentionnées est volontaire.
18. Le Consommateur a également la possibilité d’utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
19. Les étapes suivantes sont nécessaires pour conclure un contrat (effectuer un achat) :
    1. Sélection de produits spécifiques,
    2. Choix du mode de livraison et de paiement,
    3. Accord sur les détails (le cas échéant),
    4. Familiarisation avec les informations et les conditions générales fournies et acceptation de celles-ci,
    5. Passation d’une commande avec l’obligation d’effectuer un paiement.
20. Le contrat de vente est conclu en langue anglaise.
21. Protection des données personnelles :
    1. Le Vendeur en tant que le Responsable du traitement des données, met tout en œuvre pour assurer la protection des données personnelles contre la destruction accidentelle ou intentionnelle, contre la perte, l’altération, la divulgation, l’utilisation ou l’accès non autorisés, conformément aux dispositions légales applicables, y compris le RGPD. 
    2. Le Vendeur utilise des cookies et d’autres technologies similaires dans la boutique en ligne afin d’améliorer l’efficacité et d’offrir au Client de meilleures fonctionnalités de la boutique en ligne ainsi que des publicités mieux adaptées. Si le Client n’est pas d’accord avec le stockage et la réception d’informations dans les cookies, il peut modifier les paramètres des cookies à l’aide de son navigateur web ou appliquer ce que l’on appelle l’« opt-out » sur le site web du fournisseur de la solution technologique spécifique. 
    3. De plus amples informations concernant le traitement des données personnelles par le Vendeur, ainsi que des informations détaillées sur les technologies utilisées par le Vendeur, peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité disponible ici.

22. La correspondance relative au traitement de commandes et au service doit être envoyée à l’adresse [email protected], tandis que les questions relatives à la protection des données personnelles doivent être envoyées à l’adresse [email protected]. 
23. Le Client n’a pas le droit de fournir au Vendeur des contenus de nature illicite.
24. Toutes les dispositions du présent règlement peuvent faire l’objet de négociations et sont contraignantes, sauf si le Client et le Vendeur ont convenu autrement. Le Client qui souhaite négocier l’une des dispositions du règlement doit contacter le Vendeur par courrier électronique. Tous les accords en la matière seront conclus sous forme écrite, notamment par courrier électronique, sous peine de nullité.
25. Toute disposition du présent règlement déterminant les droits ou obligations des Clients qui sont en contradiction avec les droits des consommateurs découlant des règles juridiques, universellement applicables ou qui violent les intérêts des consommateurs ne s’applique pas aux Clients de notre boutique en ligne.